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Conditions générales

CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

L'accès à ce site (le « Site ») implique l’acceptation des conditions générales suivantes. Les conditions générales peuvent être actualisées ou modifiées à tout instant par Demak S.r.l., à sa seule discrétion, sans obligation de préavis.   

ACCÈS AU SITE ET UTILISATION DES CONTENUS

Demak S.r.l. décline toute responsabilité concernant l'accès au site de la part des utilisateurs et l’utilisation de ses contenus.   

CONTENUS DU SITE

Les contenus du site (actualités, photos, vidéos, fichiers audio, marques, logos, noms de domaine, logiciels, schémas, illustrations, documentation technique et manuels, etc.) et les droits qui y sont liés sont réservés. Par conséquent, ces contenus ne peuvent être consultés qu’à des fins d’information, toute autre utilisation étant expressément interdite sans autorisation écrite préalable de Demak S.r.l. Bien que les informations contenues dans cette application aient été collectées et publiées de manière responsable et rigoureuse sur le site, aucune garantie n’est donnée quant à leur exactitude, leur exhaustivité, leur utilisabilité et leur utilisation de la part des utilisateurs. Demak S.r.l. décline toute responsabilité en cas d’erreurs, d’imprécision ou d’omissions concernant ces informations. Certaines pages du site peuvent contenir des informations relatives à des projets et des plans futurs, décrits selon le cas par l'utilisation de termes tels que « avoir l’intention », « estimer », « prévoir », « actuel » et « projeter ». Ces déclarations ne sont pas de nature à engager Demak S.r.l. de quelque manière et cette dernière décline toute responsabilité en la matière.   

PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE

Tous les contenus du site - y compris les marques mentionnées ou affichées sur le site, les projets et brevets liés aux produits sur le site - sont soumis à des droits d'auteur et à la réglementation en vigueur en matière de protection de la propriété industrielle et intellectuelle, et ne peuvent, par conséquent, être, en aucun cas reproduits, modifiés ou utilisés, totalement ou partiellement, sans autorisation écrite préalable de Demak S.r.l. ou des titulaires de ces droits.   

RESPONSABILITÉ

Demak S.r.l. décline toute responsabilité concernant les informations et déclarations contenues dans les pages du site. En particulier, les pages ne contiennent aucune promesse ou garantie implicite concernant la composition, l’adéquation à un usage particulier des produits ou la non-violation par les produits de lois ou de brevets. Certains liens vers d'autres sites Internet peuvent apparaître sur le site. Demak S.r.l. n’a, en l’espèce, aucune influence sur la configuration, la disponibilité, l’accessibilité et le contenu des pages ouvertes par les liens du site, et n’offre aucune garantie quant au caractère actuel, exact, exhaustif et à la qualité des informations qu’elles contiennent. Demak S.r.l. décline toute responsabilité en cas de dommage direct ou indirect, y compris une perte de profit, dérivant de l'utilisation ou de l’incapacité d’utiliser le site et ses contenus, ou de sites liés directement ou indirectement, ainsi que de toute erreur ou omission.   

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE TIERS

Le présent site Internet est exploité par Demak S.r.l. Demak S.r.l. respecte les droits de propriété intellectuelle des tiers.  Aucun matériel du site ne peut être publié ou mis à disposition par des tiers sur le site sans l'autorisation de Demak S.r.l. La politique d’entreprise de Demak S.r.l. interdit toute utilisation sur le site de matériel enfreignant les droits de tiers, et les comptes d’utilisateurs qui enfreignent ces droits seront supprimés dès que la violation sera portée à connaissance de Demak S.r.l. Au cas où un utilisateur constaterait la présence, sur le site, de matériel enfreignant ses droits, celui-ci devra envoyer une note à Demak S.r.l. précisant les informations suivantes : identification du droit enfreint ou, en cas de violation multiple, liste des violations identifiées ; identification du matériel contenu du site qui enfreint lesdits droits dont l’utilisateur demande la suppression ou la désactivation, accompagnée des informations nécessaires pour permettre à Demak S.r.l. d’identifier l’auteur de ou des violations ; les informations nécessaires pour contacter le propriétaire des droits enfreints incluant notamment l'adresse, le numéro de téléphone et, si possible, l’adresse e-mail ; une déclaration précisant que l’utilisation du matériel en question n’a pas été autorisée par le propriétaire des droits, par ses agents et par ses représentants légaux ; une déclaration précisant que les informations communiquées à Demak S.r.l. sont exactes et, dûment informé que les déclarations mensongères sont passibles de sanctions, qu’il est en possession de l’autorisation d’agir pour le compte du propriétaire des droits enfreints ; une signature réelle ou électronique de la personne autorisée à agir pour le compte du propriétaire des droits enfreints. 

La note susmentionnée doit être transmise par lettre recommandée à l’adresse suivante:  

DEMAK S.r.l.
Strada del Cascinotto, 163 10156
Turin, Italie

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Sans préjudice des autres droits détenus par des utilisateurs en vertu de lois nationales ou internationales, les conditions générales d’utilisation du site sont régies par la loi italienne et doivent être interprétées selon cette loi (sous réserve des règles disciplinant les conflits de lois), y compris tout litige relatif à l’existence, la validité et au caractère exécutoire de ces conditions d’utilisation et tout autre accord les concernant. Dans les limites susmentionnées, le tribunal compétent pour résoudre tout litige relatif aux conditions d’utilisation du site et tout accord les concernant est le tribunal de Turin.